Historique du projet

2024

Février

  • Arrêté préfectoral de refus du projet. Ce dernier est totalement en contradiction avec le projet d’autorisation publié par les services instructeurs de la préfecture en septembre 2022

Avril

  • Nouveau recours juridique porté par EOLFI, contre le projet d’arrêté officiel

Juin

  • 6ème réunion du comité de suivi afin de présenter le nouvel état juridique du projet et de mettre en avant les avantages de déclarer les zones d’accélération décrites par la loi APER de mars 2023

2023

Avril

  • Recours juridique porté par EOLFI, contre la décision implicite de la préfecture

Septembre

  • 5ème réunion du comité de suivi afin de présenter l’état juridique du projet et des délais supplémentaires qui en découlent

2022

Janvier/Février

  • Enquête publique

Mars

  • Avis défavorable du commissaire enquêteur

Septembre

  • Projet d’arrêté d’autorisation

Novembre

  • Refus implicite/tacite
    (Dans le cas spécifique des projets éoliens, si la préfecture ne donne plus de nouvelles concernant une demande de prorogation de la période d’instruction ou ne prend pas d’arrêté d’autorisation, on est face à un silence administratif. Selon la législation française, ce silence vaut généralement refus implicite. Cela signifie que, passé un certain délai sans réponse (généralement deux mois, sauf exceptions prévues par la loi), la demande est considérée comme refusée.

2021

Janvier/Février

  • 4ème réunion du comité de suivi afin de présenter des photomontages de la nouvelle implantation.
  • Actualités du projet dans les bulletins municipaux et les sites internet des communes.

2020

Février

  • Réception de la demande de compléments de la DREAL

Mai

  • Validation, en concertation avec les élus, d’une nouvelle implantation de 6 éoliennes

Eté 

  • Actualisation du site internet du projet, et distribution de fiches projets à l’ensemble des riverains des trois communes

2019

Janvier

  • Courrier de soutien au projet des mairies de Bucamps, Le Quesnel-Aubry et Montreuil-sur-Brêche à l’attention du Préfet de l’Oise.

Février

  • Signature de deux conventions VOR (Montdidier et Beauvais) avec la DTI en vue d’obtenir l’accord de la DGAC pour l’installation des éoliennes.

Mars

  • Dépôt du dossier de demande d’Autorisation Environnementale en préfecture (projet de 8 éoliennes)

2018

Janvier – Mars

  • Transmission aux habitants des trois communes des actualités sur le projet éolien par les bulletins municipaux et lettres.
  • Choix du bureau d’études ATER Environnement pour réaliser l’étude paysagère et l’étude d’impact. Forte expérience locale avec la réalisation des études d’impacts des deux projets d’extension du parc de Noyers-Thieux.

Mai-Juin

  • 2ème réunion du comité de suivi : validation des points de vue pour réaliser les photomontages, avec modifications et ajouts de certains points par le comité.
  • Choix du bureau d’études GANTHA acoustique pour réaliser l’étude acoustique du projet.

Septembre – Octobre

  • Concertation locale : 3ème réunion du comité de suivi, réalisation d’expositions dans chaque commune avec 3 permanences publiques (une par commune), ainsi qu’une réunion publique finale en salle des fêtes de Montreuil-sur-Brêche.
  • Choix de l’implantation finale de 8 éoliennes.

2017

Janvier – Mars

  • Extension de la zone d’étude sur Le-Quesnel-Aubry, Montreuil-sur-Brêche et Wavignies, 1ères discussions avec les élus (M. CASTIER, M. GUIBON et M. RENAUX).
  • Délibérations favorables des conseils municipaux du Quesnel-Aubry et de Montreuil-sur-Brêche.
  • 1ers contacts avec les propriétaires et exploitants de la zone de projet sur Le-Quesnel-Aubry et Montreuil-sur-Brêche.

Juin – Septembre

  • Choix du bureau d’études pour la partie écologique : Ecosphère qui possède une très bonne expérience de l’éolien dans l’Oise et qui est reconnu par les services de l’Etat.
  • Installation du mât de mesures sur la commune de Bucamps au mois de septembre.
  • Mise en place en novembre d’un comité de suivi représentatif de la population des trois communes : pour chaque commune du projet, 2 à 3 élus ainsi que 2 à 3 habitants assistent et participent à des réunions les informant de l’avancée des projets, et où ils sont incités à exposer leurs avis, pris en compte par la société EOLFI.

2016

Août – Octobre

  • 1ère rencontre avec M. MENU, maire de Bucamps.
  • Délibération favorable du conseil municipal de la commune de Bucamps.
  • 1ers contacts avec les propriétaires et exploitants de la zone de projet sur Bucamps.